1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre:
D’une part, la société Volailles Sibelle, détentrice du site internet www.volaillessibelle.fr
Et d’autre part,
Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.volaillessibelle.fr dénommés («l’Acheteur» ou les «les Acheteurs»).
2-Objet et Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Volailles Sibelle : « www.volaillessibelle.fr »
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société Volailles Sibelle ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.volaillessibelle.fr et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Volailles Sibelle au consommateur ( » l’Acheteur « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par la société Volailles Sibelle sur son site Internet www.volaillessibelle.fr (ci-après le « Site »).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Monaco (le détail du territoire géographique de livraison est clairement déterminé dans la rubrique « La Livraison » figurant en haut de la page d’accueil du site Internet www.volaillessibelle.fr).
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et la société Volailles Sibelle sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
L’achat de produits sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.
La société Volailles Sibelle vend les produits présents sur son Site Internet www.volaillessibelle.fr uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Volailles Sibelle comme nulle et non avenue.
La société Volailles Sibelle se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.volaillessibelle.fr sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.volaillessibelle.fr, disponibles dans la rubrique « Mentions légales », figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.volaillessibelle.fr et applicables à l’Acheteur.
3-Présentation des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr
Les offres présentées sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr sont valables sous réserve de leur disponibilité.
La société Volailles Sibelle est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.volaillessibelle.fr en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
4-La Commande
Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.volaillessibelle.fr
Pour toute passation de commandes le client devra indiquer les informations suivantes:
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
Désignation des produits commandés
Quantités commandées
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par La société Volailles Sibelle.
La société Volailles Sibelle recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.
La société Volailles Sibelle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
5-Le Paiement de la Commande
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, paiement via le serveur sécurisé Paypal.
Pour régler sa commande auprès du service clients de la société Volailles Sibelle, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France),
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr et auprès du service clients de La société Volailles Sibelle sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société Volailles Sibelle et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.volaillessibelle.fr. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit à la société Volailles Sibelle qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
La société Volailles Sibelle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de www.volaillessibelle.fr.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à la société Volailles Sibelle le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
La société Volailles Sibelle utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Paypal ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
6-Refus d’une Commande
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en d’établir un constat d’anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de la société Volailles Sibelle.
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société Volailles Sibelle en appelant le service clients.
7- Clause de réserve de propriété
La société Volailles Sibelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris
8 – Livraison de la commande
Délais de livraison :
A compter de la validation de la commande, le délai de livraison correspond à la date choisie par le client.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.
La société Volailles Sibelle décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
Grèves
Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
Catastrophes naturelles, etc…
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
9 – Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).
10 – Signature électronique
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.
11 – Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par la société Volailles Sibelle lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Volailles Sibelle et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par la société Volailles Sibelle et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Volailles Sibelle , ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société Volailles Sibelle par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.
En passant commande auprès de la société Volailles Sibelle, l’Acheteur peut également être informé des offres de la société Volailles Sibelle par e-mail, sauf opposition de sa part.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la société Volailles Sibelle à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet www.volaillessibelle.fr ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société Volailles Sibelle. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société Volailles Sibelle.
12 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13 – Règlements des Litiges
Les ventes de produits de la société Volailles Sibelle sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Volailles Sibelle et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
14 – Non-Validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15 – Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Volailles Sibelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.volaillessibelle.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Volailles Sibelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.